Mise à jour de la liste noire de l'UE

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Le 18 février 2020, le Conseil de l'Union européenne a ajouté quatre nouvelles juridictions à la liste des juridictions non coopératives (la « liste noire de l'UE »).

Les îles Caïmans, le Palaos et les Seychelles sont passés de la liste grise à la liste noire. Le Panama a été ajouté à la liste noire.

L'Arménie, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, les Bermudes, le Belize, les îles Vierges britanniques, le Cap-Vert, les îles Cook, les îles Marshall, le Monténégro, Saint-Christophe-et-Niévès et le Vietnam ont été entièrement rayés de la liste par le Conseil.

La liste noire de l'UE comprend désormais :

  1. Samoa américaines
  2. Îles Caïmans
  3. Fidji
  4. Guam
  5. Oman
  6. Palaos
  7. Panama
  8. Samoa
  9. Trinité-et-Tobago
  10. Îles Vierges des États-Unis
  11. Vanuatu
  12. Seychelles

Selon le Conseil de l'Union européenne, les îles Caïmans ne disposent pas de mesures appropriées concernant la substance économique dans le domaine des instruments d'investissement collectifs.

Le Palaos ne procède à aucun échange automatique de renseignements financiers et n'a pas signé la Convention révisée de l'OCDE sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et ces problèmes n'ont pas encore été résolus.

Sur demande, le Panama a une note d'au moins « conforme de base » au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, mais cette question n'est pas encore résolue.

Les Seychelles appliquent un régime fiscal préférentiel nuisible, et ces problèmes n'ont pas encore été résolus.

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